Synthèse des échanges du 3 juillet avec l'expert-comptable et le liquidateur de Luxalpha

Après avoir rappelé le contexte de la création de notre association et rappelé les principaux objectifs de celle-ci, nous avons interrogé le liquidateur sur les actions judiciaires en cours : il nous a confirmé que  les affaires avaient  été plaidées et que les décisions étaient attendues – il n’a pas pu indiquer de date de délibéré.

Nous avons ensuite échangé sur les accords passés entre le Trustee américain et d’autres créanciers, nous avons posé la question de savoir si une solution s’approchant d’un des accords pourrait être envisagée pour la Sicav Luxalpha.

Les liquidateurs nous ont tout d’abord indiqué qu’effectivement la situation financière de la liquidation BLMIS aujourd’hui était différente de celle de 2011, et que des pistes auprès du Trustee Américain devaient être creusées.

Toutefois nos interlocuteurs nous ont précisé que la situation d’Herald Lux demeurait différente de celle de Luxalpha pour des raisons essentielles :

• La procédure de discovery demandée par le Trustee américain a été acceptée par Herald Lux ; pour mémoire celle-ci a été refusée jusqu’à aujourd’hui par la Sicav Luxalpha. Les liquidateurs nous ont encouragé à l’inscrire au prochain ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

• Il n’y a pas ou peu de  sujet de « claw back » sur la Sicav Herald Lux, sujet qui fait partie des obstacles à l’admission de la créance de la Sicav Luxalpha à la liquidation américaine, en particulier en raison des soupçons de fraude.

• Enfin, s’il nous été confirmé que des échanges réguliers avaient bien lieu entre Picard et les liquidateurs, la situation demeure très difficile, Picard restant convaincu du bienfondé et de la réussite de son action judiciaire contre la Sicav Luxalpha, pendante devant les tribunaux. Il n’envisage donc pas pour le moment de solution transactionnelle.

Par ailleurs, les liquidateurs nous ont confirmé que la défense des intérêts de la Sicav était toujours assurée par leur conseil aux Etats-Unis.

Nous avons proposé l’aide de l’association aux liquidateurs qui l’ont expressément acceptée et vraisemblablement appréciée. D’ores et déjà , ils nous ont sollicité pour obtenir un exemplaire du rapport de la CSSF sur le rôle d’UBS dans l’affaire Madoff, rapport qui aurait été diffusé en France mais pas au Luxembourg.

Enfin les liquidateurs nous ont fait part, à l’occasion d’une décision de justice rendue jeudi 2 juillet 2015 condamnant les investisseurs qui tentaient une action directe contre UBS et EY dans l’affaire Luxalpha, des actions judiciaires individuelles et chronophages qu’ils avaient à suivre en défense. Ils regrettent vivement les initiatives individuelles au détriment d’actions collectives.

Ces informations recueillies, nous sommes confortés dans le rôle que nous entendons jouer et notamment auprès du Trustee Picard qui détient pouvoir de répartir entre les créanciers les fonds dont il dispose dans le cadre de la liquidation de BLMIS.

Prochaines étapes :

• Nous recherchons des informations sur le rapport CSSF, voire une copie du rapport lui-même que nous transmettrions au liquidateur luxembourgeois.

• Nous avons demandé à notre conseil de rencontrer le Trustee Picard, nous ne manquerons pas vous informer du calendrier de cette action.

• Nous envisageons d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la procédure de discovery.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter toutes précisions sur ce résumé et ces prochaines étapes.