La situation des victimes de Luxalpha reste suspendue aux évolutions du contentieux opposant le Trustee Picard et les liquidateurs luxembourgeois du fonds

27 avril 2020

Alors que le Madoff Victim Fund (MVF) vient d’annoncer, le 20 avril dernier, une cinquième distribution de 378,5 millions de dollars aux victimes finales de Bernard L. Madoff Investiment Securities LLC (BLMIS), amenant le total distribué par le MVF à 2,7 milliards de dollars, les victimes du fonds luxembourgeois Luxalpha ne bénéficieront pas, une nouvelle fois et à ce stade, de cette distribution en raison du contentieux qui oppose le Trustee Irvin Picard, représentant les intérêts de la liquidation de BLMIS, et les Liquidateurs luxembourgeois du fonds Luxalpha.


Le MVF a, en effet, suspendu, après son premier paiement, tout paiement futur aux victimes finales du fonds Luxalpha à l’issue du contentieux opposant les deux parties. Ce contentieux entre le Trustee Picard et les Liquidateurs luxembourgeois déterminera le montant que la liquidation de BMLIS paiera, in fine, aux victimes du fonds Luxalpha. Or, le MVF ne couvrant que la différence entre le dommage réel subi par les victimes finales (calculé comme toutes les sommes investies dans Luxalpha déduites des sommes retirées par les victimes avant la mise en liquidation de Luxalpha) et les sommes reçues par les victimes (qu’elle qu’en soient la source) venant indemniser ce préjudice, le MVF n’effectuera aucun paiement tant que le sort de la créance de Luxalpha dans la liquidation de BLMIS ne sera pas réglé judiciairement ou par accord entre les parties.


Après l’échec de la médiation engagée pendant plus d’une année entre le Trustee et les Liquidateurs de Luxalpha, le Trustee Picard et les Liquidateurs luxembourgeois ont de nouveau échangées des conclusions écrites devant le Juge Berstein qui supervise le procès pour la Cour Fédérale des Faillites de New York (Federal Bankruptcy Court). Malgré l’épidémie de Covid-19 affectant l’ensemble des cours New Yorkaises, les plaidoiries devraient avoir lieu dans le courant du mois de Juin.


Le Trustee Picard a, dans ses conclusions, soulevé de nouveaux arguments au soutien de son argument principal, à savoir que la créance du fonds Luxalpha devrait être totalement subordonnée à l’ensemble des autres créances admises au passif de BLMIS, ce qui aurait pour effet de rendre la valeur de la créance de Luxalpha, en pratique, égale à zéro. Les liquidateurs luxembourgeois se sont vigoureusement opposés à ces nouvelles demandes dont ils demandent qu’elles soient rejetées en bloc et ont fait une demande reconventionnelle d’admission de la créance de Luxalpha au passif de BLMIS pour un montant net de 746 millions de dollars. Ces requêtes sont à votre disposition sur demande.


En cas de décision favorable du Juge Berstein au soutien des demandes du Trustee Picard, s’ouvrirait alors un procès en bonne et due forme devant les cours New Yorkaises avec échange de pièces (discovery) et les indemnisations des victimes de Luxalpha par BLMIS (et par ricochet celles du MVF) dépendront donc de l’issue de ce procès. En cas d’échec des demandes du Trustee Picard et/ou de victoire des Liquidateurs luxembourgeois au titre de leur demande reconventionnelle, la créance de Luxalpha serait admise au passif de BLMIS, ce qui ouvrirait la voie aux indemnisations par le trustee Picard (et, in fine, au MVF pour la différence non payée par la liquidation de BLMIS).


Par ailleurs, suite à la proposition du département de la justice américaine de motiver un avis sur la demande de réduction de peine de Bernard Madoff, Cédric Meeschaert, en qualité de Président de l’Association des victimes de Luxalpha-Madoff, a fermement expliqué les raisons de son désaccord sur cette diminution de peine. Cet échange est à votre disposition par ce lien.

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